La déduction fiscale des versements sur le Plan Épargne Retraite (PER) est un levier que tout investisseur devrait considérer pour optimiser son épargne retraite. Ce dispositif, introduit par la loi Pacte, vise à encourager l’épargne à long terme en offrant des avantages fiscaux attractifs. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications de cette déduction, tant en termes d’avantages que de contraintes afin de savoir si ce produit est adapté à votre situation personnelle. Cet article explore les aspects clés de la déduction fiscale des versements sur le PER, en analysant ses avantages et inconvénients, en comparant avec d’autres produits d’épargne, et en proposant des stratégies pour maximiser les bénéfices fiscaux. L’objectif est de savoir dans quels cas le Plan Epargne Retraite est intéressant et d’identifier s’il faut ou non déduire fiscalement vos versements de votre revenu imposable.
Comprendre le Plan Épargne Retraite (PER)
Origines et objectifs du PER
Le Plan Épargne Retraite (PER) a été introduit dans le cadre de la loi Pacte pour réformer les produits d’épargne retraite. Son objectif principal est d’inciter les particuliers à épargner pour leur retraite par capitalisation, en complément des régimes par répartition. Le PER remplace les anciens produits comme le PERP et le Madelin, en simplifiant l’offre et en offrant plus de flexibilité. En centralisant et harmonisant les différents dispositifs, il vise à rendre l’épargne retraite plus attractive et accessible à un plus grand nombre de personnes.
Les différents types de PER
Le PER se décline en trois catégories : le PER Individuel, le PER Collectif et le PER Obligatoire.
Le PER Individuel est ouvert à tous, indépendamment de leur statut professionnel. C’est u contrat que vous décidez d’ouvrir sans l’intervention de votre employeur éventuel.
Le PER Collectif est proposé par l’employeur à ses salariés (au choix de l’entreprise), tandis que le PER Obligatoire concernera une ou plusieurs catégories de salariés choisies par l’employeur (là encore, si ce dernier souhaite le mettre en place).
Une entreprise pourra proposer une PER Collectif et / ou PER Obligatoire pour offrir des avantages à ses employés pour épargner pour leur retraite.
Ces produits sont encore différents du Plan Epargne Entreprise (PEE), même s’il peut lui aussi recevoir les sommes issues de la participation, de l’intéressement, du compte épargne temps, des jours de repos non pris et de l’abondement. Nous n’aborderons pas davantage ce produit dans la suite de l’article mais vous pouvez nous consulter en prenant rendez-vous via le site si vous souhaitez en discuter. Le premier rendez-vous est offert.
Fonctionnement et caractéristiques du PER
Modalité de versement
Le PER peut être alimenté par plusieurs types de versement.
1/ Les versements « volontaires » : ce sont les sommes issues de l’épargne de l’investisseur. Vous décidez de la fréquence et du montant des versements (dans le limite des minima fixés par l’organisme financier vous fournissant ce produit).
2/ Les versements issus de l’épargne salariale (participation, intéressement, compte épargne temps, jours de congé non pris dans la limite de 10 jours par an, abondement)
3/ Les versements obligatoires réalisés par l’employeur ou vous en tant que salarié.
Le PER Individuel peut être alimenté de manière régulière uniquement via le premier type de versement (les versements volontaires).
Le PER Collectif peut lui être alimenté par les deux premiers types de versement (volontaire et épargne salariale).
Le PER Obligatoire peut recevoir les 3 types de versement.
Possibilité de transfert
Selon votre évolution salariale, vous pourriez très bien vous retrouver avec un PER Collectif venant d’un premier employeur et d’un PER Obligatoire venant d’un autre. La réforme permet donc de transférer les PER vers celui de votre choix. Ainsi, chaque PER pourra accueillir les différents types de versements lors du transfert. Très concrètement, vous pourrez transférer votre PER Collectif et PER Obligatoire vers votre PER Individuel. Et chaque type de versement sera bien « gardé en mémoire » par le PER Individuel (les sommes issues de l’épargne salariale seront toujours comptabilisés comme telles après transfert vers le PER Individuel, etc.). Le transfert d’un PER d’entreprise (PER Collectif ou PER Obligatoire) peut se faire lorsque vous avez quitté l’entreprise l’ayant mis en place. Ce transfert est gratuit après 5 ans d’ancienneté du contrat ou 1% de l’épargne accumulée si vous souhaitez le transférer avant. A noter que les anciens contrats de Retraite disponibles avant la réforme peuvent également être transférés vers ces nouveaux produits
Options de sortie
Les fonds accumulés peuvent être récupérés à la retraite sous forme de rente ou de capital, selon les préférences de l’épargnant. Les sorties anticipées sont possibles dans certaines situations spécifiques comme l’achat de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie.
La fiscalité appliquée lors de la sortie seront cependant différentes selon le types de versement et l’option que vous avez choisie pour certains d’entre eux lors du versement initial.
Les avantages fiscaux des versements sur le PER
Déduction des versements du revenu imposable
Explication du mécanisme de déduction
Vous pouvez opter pour la déduction de vos versements de votre revenu imposable. Le montant que vous versez sera déduit de votre base imposable.
Par exemple, en 2024, vous avec un salaire déclaré sur votre fiche d’impôt de 60 000€. Nous supposerons pour simplifier le sujet que vous avez uniquement un revenu salarié (pas de revenu foncier ou autre). Après déduction de 10% de ce salaire (si vous n’optez pas pour l’option frais réels), les impôts calcule que votre revenu imposable est de 54 000€ (=60 000€ – 10%*60 000€).
En 2024, la tranche d’impôt à 30% est de 28 798€ à 82 341€. Ainsi, sans opération de déduction ou réduction d’impôt, sur la part de votre revenu imposable allant de 28 798€ à 54 000€, vous serez imposé à 30%. Si vous réalisez en 2024 un versement volontaire de 10 000€ sur votre PER et que vous décidez de déduire fiscalement votre versement (et que votre plafond de déduction est supérieur ou égal à 10 000€), alors votre revenu imposable baissera, passant à 44 000€. Votre tranche marginale d’imposition (TMI) restera à 30%. Vous ferez donc une économie d’impôt de 3 000€ (30%*10 000€). Cette incitation fiscale est un des principaux attraits du PER, rendant l’effort d’épargne plus léger pour les contribuables. Mais nous verrons plus tard que ce n’est pas dans tous les cas la meilleure option.
Plafonds de déduction
Attention également au plafond de déduction. Les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond. Un plafond est calculé chaque année. Le mode de calcul du plafond varie selon votre situation (salarié, indépendant ou sans revenu professionnel).
Pour les salariés, le plafond est égal à 10% des revenus professionnels (encadré par un minimum et un maximum dépendant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale qui peut varier d’une année sur l’autre). A cela sont déduits des versements réalisés sur un PER d’entreprise réalisés par vous et votre entreprise.
Si vous n’avez pas utilisé la totalité de votre plafond lors des années précédentes, il est alors gardé en mémoire pendant un certain temps. Les parts non utilisées des plafonds des 3 années précédentes sont donc conservés. Cela veut dire qu’il est possible de faire des versements lors d’une année qui seront, au total, supérieurs à 10% de vos revenus professionnels tout en optant pour la déduction fiscale pour la totalité de ces versements.
Pour simplifier les calculs, les impôts vous communiquent le plafond total sur votre fiche d’impôt (Ligne : Plafond pour les cotisations versées en année N).
Concernant les versements réalisés en année N, ce sera le plafond de l’année N qui sera d’abord déduit puis après le plafond restant de l’année la plus ancienne pour terminer par l’utilisation du plafond restant de l’année N-1.
Autres avantages fiscaux
En plus de la déduction des versements, le PER offre d’autres avantages fiscaux notables. Les plus-values réalisées dans le cadre du PER sont exonérées d’impôt tant que les fonds restent investis au sein du PER.
De plus, en cas de transmission, si le PER a donné lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance groupe, le capital présent sur le PER au moment du décès bénéficie d’une fiscalité avantageuse, avec des abattements spécifiques. L’avantage fiscal sera cependant plus important si le titulaire décède avant ses 70 ans qu’après. On retrouvera une différente de traitement fiscal similaire en assurance vie à ce ci près que cette différence est faite en fonction de la date de versement sur le contrat et non en fonction de la date de décès. Attention donc à ne pas mélanger si vous êtes déjà familier avec les règles de transmission de l’assurance vie.
Ces caractéristiques font du PER un outil intéressant pour optimiser la gestion de son patrimoine, tant en termes de rendement que de transmission à ses héritiers.
Les inconvénients et limitations de la déduction fiscale sur le PER
Inconvénients fiscaux à la sortie
Imposition des rentes ou du capital à la sortie
L’imposition du PER à la sortie va dépendre de plusieurs critères :
- le type de versement réalisé (volontaire, issu de l’épargne salariale ou obligatoire),
- l’option de sortie choisie (rente ou capital),
- concernant les versements volontaires, si ces derniers ont bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée ou non,
- si la sortie du PER est réalisée au moment du départ à la retraite, à la suite d’un accident de la vie ou pour acheter sa résidence principale.
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les versements volontaires avec sortie en capital. Les produits retraite disponibles avant la réforme de la loi Pacte ne prévoyaient pas de sortie en capital (ou seulement de manière très limitée), ce qui n’incitait pas les personnes à utiliser ces produits. Maintenant que la sortie en capital est possible et qu’il y a une incitation fiscale à l’entrée, ces produits Retraite ont retrouvé un intérêt aux yeux des Français, c’est pour cela que nous allons nous concentrer sur ces cas.
Pour bien comprendre ces différents cas, il faudra aborder deux petits notions. La première est que le capital que vous aurez constitué sur votre PER sera composé des versements que vous aurez réalisés par le passé et des plus-values (si plus-value il y a). La deuxième notion est que quand on parle de fiscalité de produits d’épargne, il faut faire la différence entre imposition et prélèvements sociaux.
Cas 1 : déduction des versements du revenu imposable et sortie au départ à la retraite
Les versements (sans compter les plus-values) que vous avez réalisés par le passé seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (mais pas aux prélèvements sociaux). Donc ce sera votre tranche marginale d’impôt qui sera prise en compte pour calculé vos impôts sur ces versements. Par ailleurs, les plus-values sont elles aussi imposées comme dans de nombreux produits d’épargne. Elles le seront au prélèvements forfaitaire unique (ou PFU), c’est-à-dire 30% (12,8% d’imposition et 17,2% de prélèvements sociaux).
Cas 2 : absence de déduction des versements et sortie au départ à la retraite
Les versements ne seront pas fiscalisés mais les plus-values le seront au PFU à 30%.
Cas 3 : déduction des versements du revenu imposable et sortie anticipé pour acheter sa résidence principale
Pour ceux qui n’ont pas encore acheté leur résidence principale, est-il intéressant d’opter pour la déduction fiscale à l’entrée avec pour objectif de le débloquer par anticipation lors de l’achat de la résidence principale ? Cela ne le sera pas forcément puisque vos versements seront imposés à votre tranche marginale d’imposition lors du déblocage et que les plus-values subiront une fiscalité de 30% (PFU).
Comparaison avec la fiscalité de l’assurance vie
Avec ces différentes informations, on s’aperçoit que la déduction fiscale du PER est davantage une avance fiscale qu’il faudra potentiellement remboursée lors de la sortie du produit.
Est-ce donc vraiment si intéressant que cela ? Est-ce qu’il n’existe pas d’autres produits procurant des solutions plus efficaces pour préparer sa retraite ?
L’assurance vie est utilisée pour préparer de nombreux projets qui devront être financés dans un avenir plus ou moins proche. La retraite en fait partie.
Les versements sur une assurance vie ne sont pas déductibles du revenu imposable. Cependant, les versements placés sur une assurance vie ne subissent pas de fiscalité à la sortie. Seules les plus-values peuvent l’être mais dans des conditions avantageuses 8 ans après ouverture du contrat. Avant la période des 8 ans, les plus-values sont imposées essentiellement lors du retrait de fonds du contrat au PFU (30% = 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux). Après une période de 8 ans, vous avez droit à un abattement annuel de 4 600€ de plus-values sur lesquels vous ne payerez pas d’impôts (mais les prélèvements sociaux s’appliqueront toujours). Au-delà de cet abattement, le taux d’imposition sera de 7,5% pour la part des versements ne dépassant pas 150 000€. Pour la part des versements dépassant les 150 000€, le taux d’imposition sera de 12,8% (même fiscalité que le PER dans ce dernier cas).
On s’aperçoit donc que la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans est plus avantageuse à la sortie que celle du PER. Or les versements sur une assurance vie ne peuvent pas bénéficier de la déduction fiscale à l’entrée.
Faut-il donc préférer une assurance vie ou un PER ? Avant de répondre à cette question, nous devons aborder encore quelques sujets.
Contraintes de disponibilité des fonds
Les fonds versés sur le PER sont bloqués jusqu’à l’âge de la retraite, sauf en cas de situations exceptionnelles comme l’achat de la résidence principale ou les accidents de la vie. Cette indisponibilité peut poser problème en cas de besoin urgent de liquidités. Comparé à des produits comme l’assurance vie, qui permettent des retraits partiels ou totaux sans pénalité, le PER apparaît plus contraignant. Il est donc important de bien évaluer ses besoins de liquidité avant de s’engager.
Assurance vie vs PER : le match
La flexibilité : 1 – 0 pour l’assurance vie
L’assurance vie reste un produit d’épargne populaire, notamment en raison de sa flexibilité et de sa fiscalité avantageuse. Contrairement au PER, l’assurance vie permet des retraits partiels sans pénalités et offre une fiscalité allégée sur les gains après huit ans. En termes de transmission, l’assurance vie bénéficie également d’avantages fiscaux importants. Pour ces raisons, elle peut être plus intéressante que le PER pour certains profils d’épargnants, surtout ceux recherchant plus de souplesse et une fiscalité allégée sur le long terme.
La fiscalité : étude de cas chiffrée
Quant est-il pour ceux pouvant placer de l’argent sur un contrat sans avoir besoin de le retirer avant la retraite ? Faut-il préférer un PER ou une assurance vie ? Faut-il opter pour la déduction fiscale à l’entrée si l’on choisit le PER ?
Cet exemple est là uniquement pour donner une idée de la méthode pour comparer les deux produits entre eux. La conclusion de cet exemple ne sera pas forcément celle qui sera adaptée à votre situation. N’hésitez à consulter William Gestion Privée si vous souhaitez préparer votre départ en retraite. Nous remettons la comparaison que nous allons voir dans cet exemple à tous nos clients intéressés par le sujet de la retraite.
Prenons l’exemple d’un épargnant de 35 ans ayant un plafond de déduction pour le PER de 15 000€ pour l’année en cours et puis un plafond de 5 000€ pour les années suivantes. Ces plafonds seront utilisés au maximum avec des versements volontaires de la part de l’épargnant. Le taux marginal d’imposition de l’épargnant est de 30% (et le restera même après déduction des versements du PER). Pour réaliser cette comparaison, il faut aussi regarder le montant de la retraite qu’il devrait percevoir lors de son départ à 67 ans. Supposons que le site info-retraite.fr lui communique une retraite brute de fiscalité à hauteur de 3 500€. Le système d’info-retraite prend bien entendu en compte plusieurs hypothèses pour arriver à ce résultat. Nous supposerons que l’épargnant ne recevra pas d’autres montants lors de son départ à la retraite. La dernière donnée qu’il nous faut est le rendement qu’un contrat d’assurance vie et d’un PER pourrait rapporter entre aujourd’hui et la date de départ à la retraite de l’investisseur. Chez William Gestion Privée, en supposant que son profil investisseur n’est pas prudent, nous pouvons estimer qu’avec cette durée d’investissement, le rendement moyen est de 6,2% (net des frais du contrat et des solutions d’investissement mais brut de fiscalité). Nous pouvons vous expliquer comment nous estimons pouvoir arriver à ce rendement (en moyenne) sur une période de temps comme celle-ci.
Le capital qu’il pourrait atteindre sur le PER individuel à ses 67 ans serait de 574 968€ (brut de fiscalité). En conservant les tranches d’imposition que nous connaissons aujourd’hui, voici les montants retirés net de fiscalité lors du départ à la retraite :
- PER avec déduction des versements à l’entrée + montant cumulé des gains fiscaux laissé sur un compte courant = 406 977€
- PER sans déduction des versements à l’entrée = 454 977€
Le montant du capital du PER récupéré à 67 ans est tel que le taux marginal d’imposition augmente fortement, le faisant passer dans les tranches supérieures. Une partie des montants versés seront taxés à un taux plus important que son taux marginal d’imposition lors de la période de versement. Si nous nous arrêtons là dans la comparaison, la conclusion serait qu’il est plus intéressant pour cet épargnant de ne pas déduire ses versements réalisés sur un PER.
Qu’en est-il de l’assurance vie seule ? Faut-il privilégier une assurance vie à un PER sans déduction à l’entrée ?
En supposant que les versements réalisés sur le PER vont en totalité dans une assurance vie, le montant récupéré à 67 ans serait de 473 527€. Ici, l’assurance vie semble plus intéressante qu’un PER (avec ou sans déduction) grâce à sa fiscalité avantageuse.
Stratégies d’optimisation fiscale en combinant PER avec d’autres produits
Dans notre exemple précédent, nous avons omis deux choses.
Le montant de la déduction fiscale venant des versements sur le PER peuvent être eux aussi investis sur un contrat pouvant générer des gains (soit sur le PER si le plafond de déduction n’est pas atteint, soit en assurance vie).
Si les montants venant de la déduction fiscale reçus l’année suivante du versement sont investis dans un contrat d’assurance vie générant un taux de rendement moyen équivalent à ce que nous avons pris pour le PER (6,2% / an net des frais du contrat et des solutions d’investissement mais brut de fiscalité), l’épargnant recevrait de son PER + son contrat d’assurance vie un total de 536 658€ (net de fiscalité).
Le PER permet également de récupérer le capital sur une période de 5 ans. En récupérant 1/5 du montant du PER chaque année pendant 5 ans, le montant total des impôts à payer sur ce contrat serait plus faible puisque qu’une partie plus importante du capital du PER serait imposé sur des tranches plus basses que la tranche maximale. Ainsi, le total récupéré sur 5 ans entre le PER et l’assurance vie serait de 572 349€.
En résumé, voici les montants nets de fiscalité que l’épargnant recevrait en fonction de la stratégie choisie :
- PER avec déduction des versements à l’entrée + montant cumulé des gains fiscaux laissé sur un compte courant = 406 977€
- PER sans déduction des versements à l’entrée = 454 977€
- Assurance vie seule = 473 527€
- PER avec déduction des versements à l’entrée + montant cumulé des gains fiscaux placé sur un contrat d’assurance vie = 536 658€
- PER avec déduction des versements à l’entrée + capital retiré sur 5 ans + montant cumulé des gains fiscaux placé sur un contrat d’assurance vie = 572 349€
Ces calculs sont réalisés pour un exemple précis, celui décrit plus haut. Il se pourrait que la conclusion ne soit pas la même dans un autre cas.
Par ailleurs, ces montants nets de fiscalité nous ayant conduit à cette conclusion prennent aussi en compte que les tranches d’imposition et les taux d’imposition ne changent pas entre le début des versements de cet épargnant et le moment où il partira en retraite.
Sans parler de changement radical de la fiscalité du revenu, les tranches d’imposition augmentent ces dernières années en suivant l’évolution de l’inflation. Elles devraient donc progresser dans le temps étant donné que nous cherchons à avoir un niveau d’inflation proche des 2% / an (c’est l’objectif des banques centrales des pays occidentaux depuis plusieurs années). Cela pourrait atténuer certains résultats. Encore une fois, n’hésitez à nous consulter à ce sujet. Vous pouvez prendre rendez-vous directement sur le site via les onglets réservés à cette fonctionnalité. Le deux à trois premiers rendez-vous sont offerts.
Impact des choix d’investissement sur les rendements du PER
Choix des supports d’investissement et construction de portefeuilles
Le rendement du PER dépend largement des supports d’investissement choisis. Les fonds en euros offrent une sécurité avec des rendements garantis, tandis que les unités de compte, bien que plus risquées, peuvent offrir des rendements potentiellement plus élevés.
L’objectif sera d’associer différents types d’actifs dans les bonnes proportions pour que votre portefeuille soit adapté à votre profil investisseur. William Gestion Privée a construit son modèle de sélection d’actifs pour proposer à l’ensemble de ses clients l’allocation la plus optimisée selon leur profil investisseur.
Rôle des établissements financiers
Des différentes entre chaque PER ?
Tous les PER proposés par l’ensemble des acteurs financiers ont les mêmes grandes caractéristiques que nous avons décrites plus haut (fiscalité, options de sortie, etc). Elles sont fixés par la loi. Cependant, chaque PER peut avoir des options d’investissement différentes. Ces différences viennent des établissements financiers qui développent plus ou moins leur PER. Il se peut qu’un PER ait uniquement quelques supports d’investissements alors que d’autres peuvent en avoir plus de 1000. Il y a de nombreuses différences de ce point de vue mais nous les citeront pas toutes ici.
La comparaison des PER est nécessaire
Comparer les offres des différents établissements est essentiel pour choisir celle qui correspond le mieux à son profil d’épargnant et à ses objectifs. Un bon choix d’établissement peut significativement influencer le rendement et la qualité de la gestion de son PER.
Parmi les agréments obtenus par William Gestion Privée, il y a celui de courtier en assurance. William Gestion Privée a signé des partenariats avec plusieurs établissements financiers afin d’avoir la possibilité de commercialiser certains ou l’ensemble de leurs produits. Nous pourrons donc vous proposer le contrat ayant les caractéristiques les plus utiles pour répondre à votre demande.
Conseils pratiques pour optimiser ses investissements
Construire une allocation optimisée selon son profil investisseur
Comme rappelé plus haut, l’objectif est d’utiliser l’ensemble des options d’investissement possibles au sein d’un contrat (PER ou assurance vie) afin de proposer une allocation qui soit la plus optimisée possible et conforme au profil investisseur tel que défini lors du bilan patrimonial avec le client.
Le principe de diversification devra être utilisé avec intelligence afin de construire une allocation éliminant les risques que l’investisseur n’a pas besoin de prendre tout en conservant les capacités de délivrer le rendement demandé par le client. Nous pouvons parler dans ce cas d’allocation stratégique qui pourra être modifiée selon les événements économiques et financiers. Ce travail de construction d’allocation stratégique a été fait et sert la gestion du patrimoine des clients du cabinet William Gestion Privée dont le patrimoine du fondateur.
Suivi régulier et ajustements en fonction de la conjoncture économique
Conclusion
La déduction fiscale des versements sur le PER offre des avantages substantiels, mais comporte également des inconvénients qu’il est important de considérer. Une analyse approfondie et une stratégie bien pensée permettent de maximiser les bénéfices de ce produit d’épargne. En combinant le PER avec d’autres produits comme l’assurance vie et en adaptant ses investissements et retraits en fonction des opportunités fiscales et des besoins personnels, il est possible d’optimiser son épargne pour une retraite sereine. Cette stratégie démontré sur un exemple précis peut être intéressante dans certains cas de figure et moins dans d’autres.
Il est important de faire une analyse de sa situation personnelle avant de se lancer dans des investissements.
William Gestion Privée accompagne ses clients tout au long du process (du bilan patrimonial à la proposition d’investissement personnalisée) et vous conseillera dans le temps sur la gestion de vos investissements réalisés avec le cabinet.
Le premier rendez-vous est offert. Il vous permettra d’en savoir plus sur la façon dont William Gestion Privée travaille et facture ses clients pour les conseils apportés. N’hésitez pas à réserver un créneau directement sur le site.